Instances politiques territoriales

Municipalité, conseil municipal, maire, adjoints au maire
Élection, prérogatives, fonctionnement

En France

Le conseil municipal (nom français variant d’un pays à l’autre, y compris au sein de l’Union Européenne) est une assemblée d’élus en charge des délibérations définissant la politique de la commune.
Ses membres sont élus pour une durée de 6 ans. En son sein, sont élus le maire et les adjoints chargés de l’exécutif, c’est-à-dire la mise en œuvre de la-dite politique de la commune.

1- Élection des membres du conseil municipal

En France, le système électoral diffère selon la population de la commune.
Dans les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon, et Marseille) le conseil municipal est élu par arrondissement mais seul un tiers des élus va siéger dans la mairie dite centrale (voir article arrondissements ci-dessous).
Le scrutin a lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales partielles peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de six ans en cas de démission du conseil municipal.

Pour se présenter à l’élection, il faut être majeur et inscrit sur les listes électorales de la commune. Pour être inscrit sur les listes électorales municipales, il faut être habitant de la commune, y compris les citoyens de l’Union européenne, résidant en France depuis plus de 3 mois, non déchus de leurs droits d’électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n’est pas sanctionnée). Le vote blanc est l’objet d’un paradoxe : il est compté pour déterminer le quorum des votes exprimés (pour valider par exemple l’élection dès le premier tour) ; Par contre, il n’est pas compté comme vote exprimé.

Les conditions de candidatures ne sont pas les mêmes selon le nombre d’habitants des communes considérées : moins de 1 000 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises ; 1 000 habitants et plus, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dans les communes à arrondissements (P.L.M.), il n’y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le nombre de conseillers municipaux élus évolue selon le nombre d’habitants de la commune (de 7 à 69).

2- Élection du maire et de ses adjoints

Une fois le conseil municipal élu, les maire et ses adjoints sont désignés, en son sein.
La première réunion du conseil est prévue une semaine après l’élection et le maire est élu parmi les conseillers municipaux (élection au suffrage indirect). Il est élu en général pour 6 ans. Il peut démissionner en cours de mandat et l’élection est de nouveau organisée. Il en va de même pour ses adjoints, dont le nombre ne peut pas dépasser 30% du nombre des conseillers municipaux.

3- Fonctionnement du conseil municipal

Le maire est simultanément le chef de l’administration communale et un agent de l’état.

Le maire est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal. Pour cela, ses responsabilités sont nombreuses. En voici quelques unes : préparer et de proposer le budget ; donner ordre au comptable public de payer les dépenses (ordonnancement des dépenses) ; gérer les revenus de la commune ; conduire la procédure de passation des marchés publics ; diriger les travaux communaux ; conserver et d’administrer les propriétés de la commune ; passer les actes de vente : échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ceux-ci ont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT ; passer, le cas échéant, des baux conférant la jouissance exclusive d’un bien avec un cocontractant qui ne sera pas obligatoirement un habitant de la commune (passation des baux des biens, exemple : bail emphytéotique administratif) ; gérer la voirie communale, surveiller les établissements communaux (CCAS, écoles maternelles et élémentaires, les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ; caisse des écoles, etc.) ; réaliser les enquêtes de recensement.
Le conseil municipal délibère sur les actions en justice à intenter au nom de la commune. Il peut cependant déléguer au maire le soin d’intenter de telles actions. Le maire représente la commune en justice soit en demandant, soit en défendant.

Le maire agit également en tant qu’agent de l’État. A ce titre il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. Il dispose également d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Lorsque le maire intervient en tant qu’agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République.

Arrondissements, mairies de secteur

Seules les trois villes dites PLM (Paris, Lyon, Marseille) sont découpées en arrondissements actuellement en France (autrefois, il y eu Nantes et Alger). Marseille est découpée en seize arrondissements répartis deux à deux en huit secteurs.
Le conseil d’arrondissement est élu selon le même mode de scrutin prévu que les communes de plus de 1 000 habitants. Un tiers des élus d’arrondissements siègent aussi au conseil municipal de la ville. Le conseil élit un maire d’arrondissement parmi ses membres siégeant au conseil municipal.

Les fonctions du conseil d’arrondissement (remplacer par secteur pour Marseille) sont les suivantes :

Le conseil d’arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l’arrondissement et il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
Le conseil d’arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l’exécution aura lieu sur le territoire de l’arrondissement, il donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d’urbanisme ; il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l’accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d’implantation ;
Les logements dont l’attribution relève de la commune et qui sont situés dans l’arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d’arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
Le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d’arrondissement ;
Le maire d’arrondissement et ses adjoints sont officiers de l’état civil dans l’arrondissement ;
Le conseil d’arrondissement peut créer des conseils de quartier qui permettent aux habitants de se réunir régulièrement faire des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Agglomération, communauté de communes, syndicats intercommunaux à vocations multiples (Sivom) ou unique

L’agglomération est à la fois une entité de géographie humaine, statistique et politique. Nous ne nous intéresserons ci-dessous uniquement à la définition politique de l’agglomération.

Conseil départemental

Il s’agit du nouveau nom du Conseil Général, composé d’élus par cantons et dont la compétence géographique est le département.
Nb : le conseil de Paris cumule les fonctions de la commune et du département.

Les principales compétences du conseil départemental sont :

L’aide sociale, protection de l’enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées et âgées…
Voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar.
Collèges.
Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal… Schémas départementaux des enseignements artistiques.
Développement local : aides aux associations, aux communes.
Tourisme.
Financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Suivi de l’élimination des déchets ménagers.

Conseil régional

Il s’agit de l’assemblée délibérante de la région, composée de conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour 6 ans à partir de circonscriptions de niveau départemental. Son domaine de compétence majeur est le domaine économique. Son président est chargé de l’exécutif. A l’instar des conseils municipaux, le président s’entoure d’adjoints appelés dans la région vice-présidents, qui reçoivent une délégation d’exercice.
La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget et l’approbation du compte administratif.

Les principales compétences du conseil régional sont :

Le développement économique : soutien à l’innovation, à l’internationalisation des entreprises, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Gestion des fonds structurels européens.
Organisation des transports ferroviaires régionaux (TER).
Formation professionnelle, apprentissage et orientation (hors orientation scolaire et universitaire du ressort de l’État) : élaboration de la politique des formations professionnelles et gestion des lycées professionnels, formations pour les demandeurs d’emplois, bourses aux formations sociales et paramédicales.
Lycées : construction, entretien, gestion des services de restauration, d’internat, de maintenance informatique et subventions de fonctionnement pour les lycées.
Environnement et transition énergétique : chef de file en matière de biodiversité, de qualité de l’air, de climat et d’énergie, pilotage des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles régionales.
Équipements structurants : certains ports aéroports et voies navigables
Aménagement du territoire : élaboration du contrat de projet État-région avec l’État et du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), schémas interrégionaux de littoral et de massif ;
Culture, sport, logement, politique de la ville : les Régions interviennent au titre de leurs politiques volontaristes.

Comités de quartier

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